Ban Aveugles de France

On redécoupe la France en profondeur, mais qui le sait ?

Maître Xavier Maître, président de la chambre départementale des notaires de Seine-et-Marne se prête au difficile exercice d’évoquer ce sujet obscur…

Le Journal Officiel de février 2014 publie un décret relatif au redécoupage des cantons. C’est le prélude du grand remaniement régional annoncé.

Cette opération divise par 2 le nombre de cantons et impacte directement les élections de mars 2015. Mais cette refonte ne fait que peu de bruit et l’état ne communique pas auprès des services et des professions concernés dont les notaires. Ces derniers ne semblent pas du tout informés de ce remaniement territorial sur lequel ils devront se pencher.

En quoi pensez-vous que ce redécoupage puisse modifier le travail au sein des études ?

Tout d’abord, si ce redécoupage cantonal annonce la création des 13 grandes régions, nous n’en avons aucune conscience ni réelle connaissance au sein de nos offices.

Ce redécoupage est purement administratif et n’affecte ni ne change le travail dans les études. Cependant, on peut déplorer l’absence d’information directe auprès de nos instances notariales nationales et locales, puisque les communes étant réparties différemment, nos clercs rédacteurs ainsi que les secrétaires, pour les successions, devront malgré tout s’y pencher.

« Il est donc important d’annoncer que l’édition 2016 de l’Annuaire Officiel du Notariat comprendra tout ce travail de mise à jour totale des cantons et de leurs communes dans les adresses utiles en début de chaque département. Ce sera notre document de référence ».

Ce que l’on peut dire aussi est que ce redécoupage est annonciateur des grands redéploiements des services de l’état avec la réorganisation régionale.

On peut juste constater que les cantons nouvellement formés ne reflètent plus du tout la réalité du territoire, ainsi celui qui réunit maintenant Fontainebleau et Dammarie les Lys regroupe des populations et des activités radicalement différentes. On a totalement occulté la réalité locale engendrée par l’histoire de France. Le seul critère retenu a été celui de la démographie pure.

Juridiquement et techniquement les services de l ‘Etat ont commencé à unifier leurs bureaux, ainsi les tribunaux de commerce de Provins et de Monterau ont été supprimés, il faut maintenant aller à Melun ce qui complique l’accès pour les usagers les plus au sud du département Pour les actes, si nous devons faire 20 kms de plus pour l’enregistrement, ce sont des charges non négligeables. Ce n’est donc pas, pour l’instant une simplification, ou alors toutes les administrations devraient être dotées de service en ligne.

Les complications viendront plus du redécoupage régional. Par exemple, l’Yonne qui faisait partie de la cour d’appel de Paris, mais qui sera rattachée à la grande région Bourgogne-Franche-Comté dépendra-t-elle ensuite vraiment de Dijon pour la carte judiciaire ?

Pour nous, les notaires, le découpage qui nous intéresse vraiment est celui des zones carencées de Monsieur Macron qui permettront la libre installation des notaires.

Les décisions arbitraires, prises dans les bureaux des ministères sans consultation des acteurs de terrain, sans cohérence et réelle justification sont parfois néfastes et engendrent plus d’effets pervers que de bénéfiques.

Caroline Lambert

Module iPhone

Recevez notre Newsletter

ARTICLES
Actualités
Portraits
Tribune Libre
Événements sportifs
Classique Notaires
JurisCup
Mouvements
Mouvements de notaires
LIENS