Politique de confidentialité

Trëma Editions (ci-après « Trëma ») propose un site Internet accessible à l’adresse url www.annuairenotariat.fr (ci-après le « Site ») en navigation libre aux internautes visitant le Site afin de présenter son activité et de vous permettre de nous contacter.

Trëma édite et publie chaque année l’Annuaire officiel du notariat (ci-après l’ « Annuaire ») qu’elle commerciale en application d’un accord avec l’Association des Anciens d’Études Notariales (ACSEN) en format papier et électronique.

Dans ce cadre, Trëma est amenée à collecter et traiter les données personnelles des notaires.

Dans la présente politique de confidentialité, le terme « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site. Les termes « vous » et « votre/vos » font référence aux Utilisateurs tandis que les termes « nous » et « notre/nos » font référence à Trëma Editions.

Cette politique de confidentialité explique comment Trëma Editions, agissant en tant que responsable de traitement collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’administration et de la gestion du Site.

Trëma s’engage ainsi à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement conformément à la règlementation relative aux données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après la « Règlementation »).

Dans le cadre de la présente politique, le terme « Données» et/ou l’expression « Données Personnelles » désignent toute donnée qui se rapporte à l’Utilisateur permettant de l’identifier directement ou indirectement.

ARTICLE 1
Notre engagement en matière de protection de la vie privée

Nous nous engageons à protéger votre droit à la vie privée. Nous visons à gérer vos Données Personnelles de manière responsable et à être transparents sur nos pratiques. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à respecter les principes suivants :

  • Vous n’avez aucune obligation de fournir les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services (par exemple, si vous refusez de nous fournir vos identifiants vous ne pourrez pas accéder à l’Annuaire sous format électronique ou si vous refusez de nous fournir vos coordonnées, vous ne pourrez pas procéder à l’achat de l’Annuaire sur le Site) ;
  • Nous ne collectons et ne traitons vos Données qu’aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité ou à des fins spécifiques pour lesquelles vous avez été informé et/ou auxquelles vous avez consenti ;
  • Nous nous efforçons de collecter, traiter et utiliser le moins de Données Personnelles possible ;
  • Lorsque nous recueillons vos Données, nous nous efforçons de les garder aussi précises et à jour que possible ;
  • Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité des Données ;
  • Lorsque les Données que nous collectons ne sont plus nécessaires à quelque fin que ce soit et que nous ne sommes pas tenus par la loi de les conserver, nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser ;
  • Nous sensibilisons et formons notre personnel aux questions de protection des Données ;
  • Nous nous engageons à notifier à l’autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la faille.

ARTICLE 2
Quelles sont les données que nous collectons ?

Les Données Personnelles que nous collectons varient en fonction de la finalité du traitement.

De manière générale, nous pouvons recueillir directement auprès de vous les types de Données suivants :

a) Données d’identification et coordonnées : votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre adresse postale dans l’hypothèse où vous procédez à un achat en ligne, vos identifiants dans l’hypothèse où vous bénéficiez d’un accès à votre Espace privé à la suite de l’achat d’un Annuaire (identifiant et mot de passe disponibles sur votre facture) ;

b) Données professionnelles : dans l’hypothèse où vous êtes notaire : le nom de l’étude à laquelle vous êtes rattaché ; votre titre ou statut professionnel, votre date de prestation de serment, votre adresse postale professionnelle, votre adresse mail professionnelle,  vos numéros de téléphone et fax professionnels, les noms et prénoms de votre prédécesseur, les minutes de l’étude, vos numéros de comptes professionnels, les langues pratiquées ainsi que vos spécialisations et diplômes ;

c) Données de paiement : les références de votre paiement, votre numéro de facture en cas d’achat sur le Site (nous ne collectons et traitons pas vos coordonnées bancaires qui sont traitées directement par notre prestataire de paiement) ;

d) Données de connexion et de navigation : adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date, l’heure et le lieu d’accès, ou encore des données relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.

Vous vous engagez à ne communiquer que des Données exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Nous pouvons également collecter des Données Personnelles vous concernant indirectement sur les registres publics, les journaux officiels et auprès des instances notariales.

Les activités de traitement de Trëma n’entrainent pas en principe de collecte de données sensibles par le biais du Site ou par d’autres moyens. Toutefois, dans l’éventualité où  Trëma serait amenée à collecter et traiter de telles données, elle le fera conformément à la Règlementation.

ARTICLE 3
Quelles catégories de traceurs et cookies utilisons-nous ?

Nous sommes susceptibles  de déposer des technologies de traçage telles que des cookies sur votre terminal lorsque vous naviguez sur le Site.

Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet et stockés dans le navigateur de votre terminal. Ils permettent de reconnaître le navigateur de votre ordinateur et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver.

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, à l’utilisation de ses fonctionnalités les plus importantes et à la fluidité de la navigation. Il s’agit notamment de dispositifs de sécurité, de fonctionnalités permettant un accès facile. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

Cookies fonctionnels :
Ces cookies permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde de vos préférences exprimées durant la visite sur le Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. Ces cookies peuvent être désactivés.

Cookies de mesure d’audience :
Ces cookies sont utilisés sur le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les Utilisateurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les Utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Ils peuvent être désactivés.

Cookies publicitaires :
Ces cookies permettent de vous envoyer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies de ciblage n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site. Cependant, le fait de refuser les cookies de ciblage n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le Site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers, ils peuvent être désactivés.

Cookies de réseaux sociaux :
Lorsque l’Utilisateur utilise un des boutons de partage se trouvant sur le Site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu instantanément sur le réseau social. Le Site ne bloque pas les cookies de ces sites tiers et n’a aucune prise sur leur implantation. Vous êtes invité à consulter la politique de ces réseaux sociaux en matière de cookies pour plus d’information.[PB1]

Gestion des cookies :

Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en indiquant vos choix sur le gestionnaire de tag accessible lors de sa première visite par le biais du bandeau cookies.

L’Utilisateur peut également gérer ses cookies de manière globale en modifiant les paramètres de son navigateur Internet en suivant le lien ci-après correspondant :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677

ARTICLE 4
Quelles sont les bases légales et les finalités des traitements que nous mettons en œuvre ?

Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir vous offrir la meilleure expérience en ligne. En particulier, nous pouvons collecter, conserver, utiliser et divulguer vos données personnelles aux fins suivantes et sur la base juridique suivante :

Finalités
Accès à l’Espace privé ;
Gestion des commandes effectuées sur le Site.

Développement et amélioration de nos services, nos méthodes de communication et les fonctionnalités du Site ;
Gestion, édition et commercialisation de l’Annuaire officiel du notariat.

Comprendre et évaluer les intérêts, les souhaits et l’évolution des besoins des visiteurs.

Base légale

Exécution d’un contrat

L’intérêt légitime de Trëma*
* Nous estimons que le risque pour vos droits en matière de protection des données en rapport avec les données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n’est pas excessif ou trop intrusif.

Consentement*
* Lorsque vous avez donné votre consentement pour des activités de traitement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque nous collectons et utilisons vos données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus ou à d’autres fins, nous vous en informerons préalablement ou au moment de la collecte.

ARTICLE 5
Pendant combien de temps conservons-nous vos Données ?

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour nous conformer à toute exigence légale ou comptable.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données Personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données Personnelles, du risque potentiel qui pourrait résulter de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données, des finalités pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles, ainsi que des exigences légales applicables.

Les Données Personnelles issues des cookies et traceurs seront conservées pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

Après les délais fixés, les Données seront soit supprimées, soit conservées à des fins statistiques après avoir été anonymisées. Elles peuvent être conservées en archivage en cas de précontentieux et de contentieux. Il est à noter que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles, et que Trëma n’est plus en mesure, par la suite, de restaurer ces données.

ARTICLE 6
Quels sont vos droits ?

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits que vous pouvez exercer, le cas échéant, à tout moment. Nous vous donnons ci-dessous un aperçu de ces droits et de ce qu’ils impliquent pour vous.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Trëma à l’adresse mail suivante : contact@annuairenotariat.fr ou à l’adresse postale suivante :
Trëma Editions 38 rue de Rochechouart 75009 Paris.

Plus précisément, les droits auxquels vous pourriez prétendre sont les suivants :

Le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier

Vous avez le droit de demander un accès à vos Données Personnelles, de les corriger ou de les mettre à jour à tout moment.

Cependant, dans la mesure où l’Annuaire officiel du notariat en format papier n’est édité qu’une fois par an, les demandes de rectification ou de mises à jour ne pourront être effectives sur ce support qu’à compter de la prochain édition papier et ce, sous réserve que la demande ait été effectuée avant le 15 décembre de chaque année.

Le droit à la suppression de vos données personnelles

Vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer vos Données si :

a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; ou
b) vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre base légale pour traiter ces Données ; ou
c) vous vous opposez avec un motif légitime à ce que nous traitions vos Données ; ou
d) les Données ne sont pas traitées légalement ; ou
e) vos Données doivent être supprimées pour se conformer à la loi.

Dans tous les cas, vous pouvez demander à Trëma de supprimer vos Données.

Cependant, dans la mesure où l’Annuaire officiel du notariat en format papier n’est édité qu’une fois par an, les demandes de rectification ou de mises à jour ne pourront être effectives sur ce support qu’à compter de la prochain édition papier et ce, sous réserve que la demande ait été effectuée avant le 15 décembre de chaque année.

Le droit de retirer votre consentement

Lorsque nous traitons vos Données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer leur consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

Le droit à la limitation du traitement

Ce droit vous permet de demander à ce que Trëma ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.

Le droit de s’opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles, sous réserve que les intérêts liés à cette opposition l’emportent sur les motifs légitimes de traitement de vos Données.

Le droit à la portabilité des données

Ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) les Données Personnelles que vous avez transmises à Trëma, ou de demander à cette dernière de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.

Le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL

Vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/) relative à la manière dont nous traitons vos Données Personnelles.

ARTICLE 7
Comment nous assurons la sécurité de vos Données ?

Nous sommes conscients de l’importance que revêt la sécurité de vos Données. Nous faisons tout notre possible pour les protéger vos données personnelles contre toute intrusion frauduleuse, utilisation abusive, interférence, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger vos Données et nous demandons à nos sous-traitants de mettre en place des mesures de sécurité équivalentes.

ARTICLE 8
Qui sont les destinataires de vos Données ?

Lorsque nous partageons vos données personnelles avec nos sous-traitants, des partenaires historiques de la profession du notariat ou des tiers de confiance, nous demandons à ces derniers de se conformer à la Règlementation ainsi qu’à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Peuvent notamment être destinataires de vos Données les prestataires qui nous aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de services d’hébergement, de maintenance et d’assistance sur nos bases de données ainsi que sur nos logiciels et sur le Site.

Nous pouvons également transmettre vos Données à des associations caritatives à des fins de prospection.

Nos serveurs sont situés dans l’Union européenne et nous ne transférons pas vos Données Personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

ARTICLE 9
Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante contact@annuairenotariat.fr

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :  Trëma Editions 38 rue de Rochechouart 75009 Paris

ARTICLE 10
Spécificités pour les mineurs

Le Site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 16 ans.

Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 16 ans à partir du Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des Données Personnelles.

ARTICLE 11
Modification de la politique de confidentialité

Trëma se réserve le droit de procéder à toute modification de la présente politique de confidentialité, notamment en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, étant précisé toutefois qu’elle en informera dûment l’Utilisateur.

Date de la politique de confidentialité : 1er juillet 2021.