L’eau : Le nouveau défi mondial pour le Mouvement du Jeune Notariat

Sans l’eau pas de vie

Il faut donc la protéger mais également s’en protéger tant ses « débordements » peuvent être dévastateurs pour la vie !

La maîtrise de l’eau, dans tous ses états, fut donc le thème de notre congrès abordé à travers le prisme de la pratique notariale ; cette dernière, fil conducteur de nos travaux, ne pouvait pas toutefois être déconnectée de la « communauté internationale de l’eau ».

L’intérêt porté par cette dernière à la réflexion et à l’action du notariat dans le domaine de la maîtrise de l’eau et de la connaissance des enjeux liés à l’eau s’est traduit par l’autorisation délivrée au Mouvement Jeune Notariat par l’Organisation des Nations Unies de placer les travaux de son 46^e congrès, dans le cadre de la décennie « Eau source de vie 2005/2015 »

C’est pourquoi le rapport du 46^e congrès s’ouvre d’abord sur :

• Un avant-propos consacré au « défi mondial de l’eau » qui permet d’appréhender combien long est encore le chemin à parcourir pour que les plus démunis d’entre nous parviennent à notre niveau d’équipement en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement
• Une introduction abordant, à l’aide de nombreuses définitions, le droit de l’eau, la politique de l’eau et des milieux aquatiques, les acteurs de l’eau et la planification des orientations.

Trois commissions se sont succédées à la tribune.

Les travaux de la première commission qui avaient pour titre « l’appréhension de la ressource ou sa gestion quantitative ont fait l’objet de trois exposés fort complets :

• Isabelle GROSSO, Notaire assistant à GRENOBLE, a traité des captages et des forages et de la protection des eaux souterraines;
• Nadia GHENNOUCHI, notaire assistant à VOIRON, a fait le point sur les conditions d’usage et d’accès aux eaux de surface ;
• Jean-Pierre GILLES, notaire à ARLES, a évoqué les zones humides, leur utilité et leur protection.

La seconde commission a consacré ses travaux à « la gestion qualitative de la ressource, la protection qualitative de la ressource : usage domestique, usage industriel, usage agricole de l’eau ».

• Laurence LEGRAIN, diplômée notaire et juriste au CRIDON de LYON ET Anne LALLEMENT, notaire assistant à SAINT-QUENTIN-FALLAVIER ont exposé à deux voix les subtilités de l’assainissement collectif et individuel.

La troisième commission a abordé le thème « du notaire et les risques naturels »

• Jean-Philippe ROUX, notaire à LA GRANDE MOTTE a évoqué les différents risques naturels existants, soulignant, en ce qui concerne notre pays, que les principaux risques naturels sont ceux liés à l’eau ;
• Jean-Pierre GILLES et Marie-Thérèse PRUNIER, ont mis l’accent sur le nécessaire développement de la culture du risque, de la connaissance du risque et de la mémoire du risque sans quoi il ne peut y avoir de prévention.

Les travaux de cette commission se sont achevés par un exposé sur l’utilisation pratique de l’état des risques naturels, miniers et technologiques et sur l’énoncé de quelques décisions et jurisprudences.

Marie-Thérèse PRUNIER,
Rapporteur général