Les filières de formation pour devenir notaire

Il est possible d’accéder aux fonctions de notaire en suivant soit la formation de la voie universitaire, soit celle de la voie professionnelle, soit celle du contrôle des connaissances techniques.

La formation des futurs notaires : DESN
La voie professionnelle et celle universitaire ont été fusionnées dans le cadre d’une réforme du 7 octobre 2022 dont les textes réglementaires d’application ont été publiés. La réforme entrera en application à la rentrée 2024.

La voie professionnelle
Les candidats doivent justifier d’un diplôme national de master en droit.
Les conditions d’accès à la voie professionnelle : une procédure de sélection sur dossier est suivie, en cas de dossier sélectionné, d’un entretien individuel. La formation conduisant à la délivrance du diplôme de notaire a lieu dans les sites d’enseignement de l’INFN et s’organise autour de six modules alternant enseignements pratiques et théoriques avec un stage de 30 mois en qualité de notaire stagiaire. Le cursus s’achève par la soutenance d’un rapport de stage.

La voie universitaire
L’obtention d’un diplôme de master en droit notarial permet de poursuivre les 2e et 3e années du diplôme supérieur de notariat (DSN) ; l’étudiant accomplit alors une période de stage de deux ans, en qualité de notaire stagiaire, et suit parallèlement une formation organisée en quatre semestrialités. Le cursus s’achève par la soutenance d’un rapport de stage.

La voie du contrôle des connaissances techniques
Elle est ouverte aux titulaires de l’examen de 1er Clerc ou du DMN (diplôme des métiers du notariat) et ayant une expérience de plusieurs années dans le notariat. Elle fait l’objet d’une préparation obligatoire de deux ans, organisée par l’INFN dans certains de ses sites d’enseignement.

Les filières de formation pour devenir collaborateur de notaire

Après un baccalauréat toute filière et une sélection sur Parcoursup, ou directement auprès des sites de l’INFN, le candidat peut intégrer à l’INFN, la préparation au BTS Collaborateur juriste notarial, diplôme délivré dans le cadre d’une formation initiale sur 2 ans à temps plein, en voie scolaire ou en apprentissage auprès de notre propre CFA. Possibilité de préparer le BTS à distance : contacter l’INFN ou le CNED.

L’étudiant peut poursuivre sur une troisième année avec la Licence professionnelle métiers du notariat. Il s’agit d’un diplôme délivré par les Universités dans le cadre d’une formation d’une année à temps plein. Éligible à la formation continue. Possibilité de suivre cette licence à distance dans le cadre d’un partenariat avec l’université de Lyon 3. L’étudiant peut enfin accéder à l’INFN à une quatrième année sanctionnée par le DMN (Diplôme des Métiers du notariat). Ce diplôme permet l’accès à des fonctions de rédacteur d’actes avec gestion des dossiers. Formation d’un an en alternance.