IEJ – Institut d’études juridiques
60, boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris
Tél. 01 44 90 31 60 (Me Devos) et 01 44 90 30 88
Télécopie 01 44 90 30 30
L’institut a pour mission de conserver, développer et actualiser la doctrine professionnelle, de porter sur la durée les propositions de réforme issues des travaux scientifiques des congrès annuels de la profession et d’étudier les projets et propositions de textes législatifs et réglementaires intéressant la profession.
Il contribue à des travaux d’évaluation de la loi et à des études d’impact des projets de loi.
PRÉSIDENT
Me Olivier Herrnberger Notaire à Issy-les-Moulineaux (92)
DIRECTEUR
Me François Devos Ancien notaire
Directeur des affaires juridiques du CSN
Directeur du Pôle mission notariale
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
Mme Bérangère Homo
SECTION DE DROIT DE L’ENTREPRISE ET DES AFFAIRES
Président
Me Hubert Mroz Notaire à Roubaix (59)
Membres
Me Jérôme Cesbron Notaire à Grenoble (38)
Me Christine Ducasse Notaire à Saint-Grégoire (35)
Me Hubert Fabre Notaire à Paris (75007)
Me Yann Judeau Notaire à Plouvorn (29)
Me Philippe Krummenacker Notaire à Metz (57)
Me Marie-Christine Larcher Notaire honoraire
Me Lucile Le Bras Notaire à Melun (77)
Me Frédéric Roussel Notaire honoraire
Me Sophie Thibert-Belaman Notaire à Paris (75008)
SECTION DE DROIT DE LA FAMILLE
Président
Me Pierre Dauptain Notaire à Cachan (94)
Membres
Me Céline Chwartz Notaire à Toulouse (31)
Me Nathalie Couzigou-Suhas Notaire à Paris (75005)
Me Bérengère Cuney Notaire à La Clayette (71)
Me Virginie Darme-Longuet Notaire à Paris (75008)
Me Stéphane David Notaire à Meudon (92)
Me Véronique Dejean de la Batie Notaire à Paris (75015)
Me Rachel Dupuis-Bernard Notaire à Gray (70)
Me Virginie Fouquet Notaire à Romans-sur-Isère (26)
Me Xavier Guédé Notaire à Lens (62)
Me Peggy Montesinos Notaire à Remiremont (88)
Me Eric Nonclercq Notaire à Arras (62)
SECTION DE DROIT FISCAL
Présidente
Me Caroline Emerique-Gaucher Notaire à Paris (75007)
Membres
Me Alain Delfosse Notaire honoraire
Me Bernard Dumas Notaire honoraire
Me Pierre-Alain Guilbert Notaire à Paris (75017)
Me Louis-Guillaume Lefevre Notaire à Paris (75003)
Me Vincent Morati Notaire à Annecy (74)
Me Anne Muzard Notaire à Paris (75016)
Me Sébastien Pla Busiris Notaire à Toulouse (31)
Me Éric Simon-Michel Notaire à La Baule-Escoublac (44)
SECTION DE DROIT IMMOBILIER
Président
Me Philippe Latrille Notaire à Rennes (35)
Membres
Me Virginie Blanc Notaire à Paris (75008)
Me Guillaume Daudre Notaire à Paris (75008)
Me Romain Illhé Notaire à Ambarès-et-Lagrave (33)
Me Grégory Jacobsoone Notaire à Lille (59)
Me Xavier Lièvre Notaire à Paris (75017)
Me Damien Mion Notaire à La Tour-du-Pin (38)
Me Lionel Monjeaud Notaire à Villeurbanne (69)
Me Frédéric Violeau Notaire à Caen (14)
SECTION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET EUROPÉEN
Présidente
Me Laure Pasquier Notaire à Paris (75001)
Membres
Me François Burneau Notaire à Issy-les-Moulineaux (92)
Me Marc Cagniart Notaire à Paris (75001)
Me Xaviera Favrie Notaire à Paris (75002)
Me Jean Gasté Notaire à Nantes (44)
Me Pierre Tarrade Notaire à Paris (75008)
Me François Trémosa Notaire à Ramonville-Saint-Agné (31)
Me Frédéric Varin Notaire à Distré (49)
SECTION DE DROIT PUBLIC NOTARIAL
Président
Me Antoine Urvoy Notaire à Lyon (69006)
Membres
Me Franck Beauvalot Notaire à Lille (59)
Me Virginie Deshayes Notaire à Rennes (35)
Me Bernard Delorme Notaire à Cholet (49)
Me Christophe Duchange Notaire à Roubaix (59)
Me Hervé de Gaudemar Notaire à Paris (75017) et Professeur des Universités
Me Marc-Henri Louvel Notaire honoraire
Me Marie-Hélène Pero-Augereau-Hue Notaire à Chevreuse (78)
Me Marion Pierson Notaire à Villeurbanne (69)
Me Philippe Rappeneau Notaire à Carcassonne (11)
SECTION DE DROIT RURAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Président
Me Guillaume Lorisson Notaire à Dijon (21)
Membres
Me François Cathala Notaire à Lavelanet (09)
Me Eric Meiller Notaire à Saint-Chamond (42)
Me Elisabeth Seynhaeve Notaire à Saint-Emilion (33)
Me Arnaud Taran Notaire à Auch (32)
Me Elise Taillandier Notaire à Neufchâteau (88)
Me Fabien Terras Notaire à Cotignac (83)
Me Benjamin Travely Notaire à Marcigny (71)
SECTION NUMÉRIQUE ET PROSPECTIVE
Président
Me Cécile Davèze Notaire à Toulouse (31)
Membres
Me Xavier Blanchet Notaire à La Garenne-Colombes (92)
Me Olivier Boudeville Notaire à Rouen (76)
Me Mathieu Fontaine Notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26)
Me Didier Froger Notaire honoraire
Me Frédéric Hébert Secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Grenoble
Me Johanne Lotz Notaire à Val-de-Moder (67)
Me Cédric Pommier Notaire à Albertville (73)
Me Xavier Ricard Notaire à Nantes (44)
Me Olivier Vix Notaire à Rouffach (68)
Département des Affaires juridiques
Me François Devos Ancien notaire / Directeur des affaires juridiques
Mme Françoise Peythieux Juriste
Mme Magali Quillivic Juriste
Mme Bérangère Homo Secrétaire générale de l’IEJ