Petit historique de la déontologie

C’est probablement à partir de la Révolution française et de la nouvelle organisation du notariat, à travers la loi du 6 octobre 1791, que la déontologie au sein de la profession s’invite dans les prérogatives de ce nouveau rôle d’officier public. Avant cela, comme l’indique Gilles Rouzet dans son ouvrage « Précis de déontologie notariale » (Presses Universitaires Bordeaux, 1999), « le  notaire a généralement une bonne image de marque dans le public à la veille  de la Révolution française », ou comme l’indique l’historienne Line Skorka, toujours dans ce même ouvrage, « Rares  sont les commentaires sur les notaires royaux, on ne les attaque jamais et on pense au contraire qu’il serait plus utile de régler certaines questions les concernant. »

C’est ensuite la loi du 25 ventôse an XI  (16 mars 1803) qui institue un premier code du notariat en définissant le nombre, les fonctions et conditions de nomination, la conservation des minutes et l’institution à vie. C’est cette même loi qui créa les premières chambres de discipline. Un siècle plus tard, en 1902, la loi se réactualisa en partie et c’est en 1934 que les caisses de garanties furent créées en vue d’établir une responsabilité collective du notariat.

Avec l’ordonnance du 2 novembre 1945, à la fin de la Guerre, tous les textes furent regroupés et, en grande partie reprirent les fondements de la  loi  de  ventôse. Un Conseil National Supérieur du notariat fut alors créé en même temps que des Conseils régionaux auprès des Cours d’Appel.

Un extrait du discours prononcé par le Conseil Réal devant le corps législatif lors des débats de la loi du 25 Ventôse an XI nous approche de cette déontologie, toujours en vigueur aujourd’hui : « A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d’autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l’étendue des obligations qu’elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acte authentique et la force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l’espoir du succès, l’envie d’élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires. Cette institution est le notariat. »

Diego Olivares

Voir le Règlement National  et Règlement Inters-Cours :
https://www.notaires.fr/sites/default/files/reglement_national_-_reglement_intercours_-_arrete_du_22_07_2014_-_jo_du_01_08_2014.pdf